Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions déterminent les modalités d’utilisation de la plateforme terivolantia.sbs. Veuillez lire attentivement ce document avant de naviguer, toute utilisation impliquant l’acceptation des termes.
Dernière modification le 10 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En accédant au site terivolantia.sbs, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique le respect des règles, droits et responsabilités décrits ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute navigation ou utilisation du service.
Définitions
Dans ce document, certains termes utilisés ont une signification précise pour plus de clarté.
Utilisateur : toute personne accédant ou consultant les services proposés par terivolantia.sbs.
Plateforme : ensemble des outils, contenus, interfaces proposés sur le site terivolantia.sbs.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées selon la politique de confidentialité.
Service : ensemble des prestations fournies, qu’elles soient d’analyse, d’information ou d’accompagnement.
Utilisation du service
Le service est destiné à l’aide à la décision automatisée. Aucune promesse de gain n’est formulée et les recommandations n’ont valeur que d’information.
Éligibilité
L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs, ayant la capacité d’accepter ces modalités et disposant d’un accès compatible.
L’utilisateur certifie l’exactitude de ses informations personnelles.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas nuire au bon fonctionnement du service.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la règlementation est formellement exclue.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, graphismes et outils présents sur ce site sont protégés par la législation française et demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou titulaire de droits. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils transmettent via la plateforme.
Droits liés aux contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise Terivolantia à utiliser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon la législation française en vigueur. Consultez la section dédiée pour comprendre vos droits et nos engagements.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
Les informations et recommandations proposées n’engagent en rien la responsabilité de Terivolantia sur leur utilisation.
Rappel d’usage
Aucune promesse de réussite ou résultat n’est garantie. Les conseils s’adaptent en fonction du contexte et doivent être utilisés avec discernement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Terivolantia ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou dans le cas d’un mauvais usage volontaire du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Terivolantia contre tout préjudice résultant d’un usage inapproprié ou non conforme du service.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de différend, la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige peut être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante, si la négociation n’aboutit pas.
La procédure respecte la législation française et le choix du consommateur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation en rapport avec un achat en ligne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, le reste continue de produire ses effets.
Accord entier
Le présent document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Terivolantia en matière d’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige. Toute difficulté doit être soumise à une juridiction compétente.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’utilisation des services, selon les modalités prévues dans les présentes conditions.
Modifications
Terivolantia se réserve le droit de modifier ces conditions. La date d’effet est indiquée en haut de cette page.
Nous contacter
Adressez vos demandes ou questions à l’équipe via la rubrique dédiée sur le site.
Adresse email: content@terivolantia.sbs
Téléphone: +33 5 15 35 62 96
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 10 janvier 2026
Version: 2.0